Les Amandiers, logements adaptés avec services

Date de dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Notre engagement envers la protection de la vie privée

Chez Les Amandiers, nous accordons une importance primordiale à la protection des renseignements personnels de nos résidents, de leurs familles, de nos employés et de nos partenaires. La présente politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités de soutien au maintien à domicile, nous pouvons collecter :

• Identité : Nom, prénom, date de naissance, NAS (si requis par la loi).

• Coordonnées : Adresse, numéro de téléphone, courriel.

• Données de santé : Diagnostics, plans de soins, besoins en assistance (AVQ/AVD), informations liées à la Compétence 6.

• Données financières : Informations bancaires pour le paiement du loyer ou des services.

3. Finalités de la collecte

Nous collectons ces renseignements uniquement pour :

• Évaluer l'admissibilité à nos logements adaptés.

• Assurer la prestation sécuritaire des soins et services d'assistance.

• Gérer les baux et la facturation.

• Communiquer avec les proches en cas d'urgence.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement au moment de la collecte. Pour les soins de santé, le consentement est souvent manifeste par la demande de service, mais nous nous assurons qu'il soit éclairé pour toute utilisation secondaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

5. Accès et partage des renseignements

L'accès est limité aux employés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions (ex: préposés aux bénéficiaires pour les plans de soins). Nous ne partageons vos données avec des tiers (ex: CIUSSS, professionnels de la santé) que lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge ou requis par la loi.

6. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée (physique ou numérique). Une fois que les finalités sont atteintes et que les délais légaux de conservation sont expirés, nous procédons à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation.

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels.

• Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

• Être informé en cas d'incident de confidentialité grave.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, plainte ou demande d'accès, veuillez contacter :

Responsable de la protection des données Les Amandiers, logements adaptés avec services

Annie Lemay, Directrice générale
dg@lesamandiers.org
450 582.9181